Réglementation de la microfinance : les institutions de microfinance du Bénin bientôt assujetties à une nouvelle loi.

Réglementation de la microfinance : les institutions de microfinance du Bénin bientôt assujetties à une nouvelle loi.

Depuis le 21 décembre 2023, une nouvelle loi portant réglementation de la microfinance dans l’Uemoa a été votée par le Conseil des Ministres des 8 pays membres de l’union monétaire. En prélude à l’adoption de cette loi par le Bénin et sa mise en application par les institutions de microfinance, les parlementaires et autres acteurs parties prenantes tiennent un atelier d’imprégnation ce lundi 28 avril 2025 à Grand-Popo.

Les travaux de l’atelier, prévus sur trois journées, permettront aux participants de s’approprier le contenu du projet de loi portant réglementation de la microfinance en République du Bénin. Le député Gérard Gbénonchi, en donnant le coup d’envoi dudit atelier, a précisé la nécessité pour le secteur béninois de la microfinance de disposer d’un cadre juridique rénové, cohérent et aligné sur les standards internationaux. Ceci, selon lui, assurera des avancées en matière d’inclusion financière et de renforcement de la résilience économique des populations.

En effet, depuis 2012, l’écosystème de la microfinance au Bénin fonctionne au regard de la loi N°2012-14 du 21 mars 2012. Cette loi qui est une transposition de la loi communautaire réglementant les systèmes financiers décentralisés (Sfd) de l’Uemoa a permis au secteur d’enregistrer pendant une décennie d’application d’importants progrès. Elle a toutefois montré des limites au fil du temps compte tenu des défaillances observées çà et là et en lien, d’après Gérard Gbénonchi, avec la gestion des risques, la gouvernance, la supervision des Sfd notamment constitués sous forme de mutuelles et coopératives. Ces défaillances ne s’observent pas seulement au niveau des Sfd du Bénin mais également dans les autres pays membres de l’Uemoa. C’est dans ce contexte que l’Autorité monétaire qu’est la Banque centrale des Etas de l’Afrique de l’Ouest a initié le chantier aux fins de doter le secteur au plan régional d’un cadre pouvant renforcer la solidité, la transparence et l’impact social des institutions de microfinance, dans une perspective d’inclusion financière durable au service du développement.

Après le vote de cette nouvelle loi communautaire par le Conseil des Ministres, il revient à chaque pays membre de l’intégrer dans son arsenal juridique. Le Bénin amorce donc, à travers cet atelier, le processus d’adoption de la nouvelle loi. Il s’agira pour les députés de s’approprier pleinement les enjeux et innovations portés par ce projet de loi. Ces représentants du peuple, durant l’atelier, auront à comprendre la loi sur le plan technique, mesurer les implications pratiques sur le quotidien des populations. A terme, si le projet de loi soumis à examen des parlementaires par le Gouvernement du Président Patrice Talon venait à être ratifié et promulgué dans de brefs délais, le Bénin serait le 4e pays après le Sénégal, le Burkina et le Niger. Une fois promulgué, les institutions de microfinance disposent d’un délai de douze mois pour se conformer à cette nouvelle réglementation.

Il est à espérer qu’au sortir de l’atelier, les échanges entre les participants débouchent sur de pertinentes propositions pouvant permettre au Bénin de jeter les bases d’un dispositif législatif à la hauteur de ses ambitions en matière d’inclusion financière.